Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Tarusate qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Avant de réaliser votre chantier
Une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour être validée, toute construction ou toute modification dans un bâtiment, même la plus anodine, doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. La création d’une véranda, d’une piscine, la pose d’une fenêtre de toit, d’un abri de jardin… Tous ces travaux doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie, de déclaration préalable et/ou de permis de construire.
Vous pouvez télécharger la notice explicative et le dossier de demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable sur le site service-public.fr.
À partir de janvier 2022, les demandes d'urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée, en cliquant ici.
Le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.
Votre communauté de communes
va plus loin !
Avec RENO’PACT +,
le Pays Tarusate étend le service public gratuit RENO’PACT, à l’accompagnement complet de votre projet de réhabilitation par un organisme indépendant et neutre.
Cet accompagnement va du premier contact pour s’assurer de votre éligibilité jusqu’à la fin des travaux et le versement des aides financières.